Conditions générales de participation (CGV)

1. Champ d’application
   Les présentes conditions de participations s’appliquent à l’ensemble des cours et événements organisés par Pahana-Project dont le siège est à Bâle, en Suisse.

2. Inscription
   L’inscription se fait via le formulaire en ligne sur notre site internet. Après l’inscription, la personne participante reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations principales relatives à l’événement ainsi que les modalités de paiement. En validant l’inscription et en acceptant les présentes conditions, un contrat contraignant est conclu.

3. Paiement
   Le montant du cours doit être transféré au plus tard 21 jours avant le début du cours.Dès réception du paiement, la place est réservée de manière définitive.S’il n’est pas possible de payer la totalité du montant en une seule fois, il est possible de convenir, après accord, d’un paiement échelonné.

4. Tarif « inscription anticipée »
   Un éventuel tarif « early bird » est valable pour les inscriptions effectuées jusqu’à 90 jours avant le début du cours.

5. Annulation par les participant(e)s
   En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :Jusqu’à 21 jours avant le début de l’événement, l’annulation est gratuite.Entre 20 et 8 jours avant le début de l’événement, 50 % du montant du cours est dû.À partir de 7 jours avant le début de l’événement, la totalité du montant du cours est due.Une personne de remplacement peut être proposée à tout moment.Si la place devenue libre peut être réattribuée par nos soins, les paiements déjà effectués sont remboursés, déduction faite de frais de traitement de CHF 80.–.En cas de non-présentation sans annulation, aucun droit à remboursement n’existe.

6. Annulation ou modification par l’organisateur
   Si un événement ne peut avoir lieu pour des raisons organisationnelles, en cas de nombre insuffisant de participant·es – notamment si le nombre minimum de 5 personnes n’est pas atteint – ou en raison de force majeure, le montant déjà payé est intégralement remboursé.Toute autre prétention est exclue.Des modifications du programme dues à la météo ou à d’autres circonstances extérieures restent réservées.

7. Responsabilité
   La participation aux activités se fait sous la propre responsabilité de la personne participante. Dans la mesure autorisée par la loi, l’organisateur décline toute responsabilité pour les accidents, blessures, maladies ou dommages matériels. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle reste réservée.

8. Santé et responsabilité personnelle
   En s’inscrivant, la personne participante confirme être physiquement et psychiquement capable de participer aux activités proposées. La participation se fait volontairement et sous sa propre responsabilité.

9. Protection des données
   Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour l’organisation et la réalisation des événements. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

10. Droit applicable et juridiction compétente
    Le droit suisse est applicable. Le for juridique est le siège de l’organisateur.