1. Champ d’application
Les présentes conditions de participation s’appliquent à tous les cours et événements de Pahana Project, dont le siège est à Bâle, Suisse.
2. Inscription
L’inscription s’effectue via le formulaire en ligne sur notre site Internet.
Après l’inscription, la personne participante reçoit un e-mail de confirmation contenant les informations essentielles concernant l’offre ainsi que les modalités de paiement.
L’envoi de l’inscription et l’acceptation des présentes CGV (AGB) constituent la conclusion d’un contrat contraignant.
3. Paiement
Le montant du cours doit être transféré au plus tard 21 jours avant le début du cours.
Dès réception du paiement, la place est réservée de manière définitive.
S’il n’est pas possible de payer la totalité du montant en une seule fois, il est possible de convenir, après accord, d’un paiement échelonné.
4. Prix early bird (inscription anticipée)
Un éventuel prix early bird s’applique pour toute inscription effectuée jusqu’à 90 jours avant le début du cours concerné.
5. Désistement par les participant·es
En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :
Jusqu’à 21 jours avant le début de l’événement, l’annulation est gratuite.
Entre 20 et 8 jours avant le début de l’événement, 50 % du montant du cours est dû.
À partir de 7 jours avant le début de l’événement, la totalité du montant du cours est due.
Une personne de remplacement peut être proposée à tout moment.
Si la place devenue libre peut être réattribuée par nos soins, les paiements déjà effectués sont remboursés, déduction faite de frais de traitement de CHF 80.–.
En cas de non-présentation sans annulation, aucun droit à remboursement n’existe.
6. Annulation ou modifications par les organisateurs
Si un événement ne peut avoir lieu pour des raisons organisationnelles, en cas de nombre insuffisant de participant·es – notamment si le nombre minimum de 5 personnes n’est pas atteint – ou en raison de force majeure, le montant déjà payé est intégralement remboursé.
Toute autre prétention est exclue.
Des modifications du programme dues à la météo ou à d’autres circonstances extérieures restent réservées.
7. Responsabilité
La participation se fait sous la propre responsabilité des participant·es.
Aucune responsabilité n’est assumée pour les accidents, blessures, maladies ou dommages matériels, dans la mesure permise par la loi.
Une assurance adéquate relève de la responsabilité de la personne participante. La responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle demeure réservée.
8. Santé et responsabilité personnelle
La personne participante déclare être, selon sa propre appréciation, physiquement et psychiquement en mesure de participer aux activités proposées.
La participation est volontaire et relève de la responsabilité individuelle.
9. Protection des données
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers.
Elles servent exclusivement à l’organisation et à la réalisation de l’événement. Des informations supplémentaires concernant le traitement des données personnelles figurent dans la déclaration de confidentialité séparée sur notre site Internet.
10. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable.
Le for juridique est Bâle, Suisse.